1. Informations légales
Le site https://9cplus.fr est édité par :
Stade Record 2.0,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000 €
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 889 560 728 00012
Siège social : 21 rue Henri Becquerel – 77500 Chelles
Téléphone : 01 64 72 47 44
Email : info@9cplus.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57889560728
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://9cplus.fr par une collectivité, un club, une association ou un professionnel exclusivement.
Le site ne s’adresse pas aux consommateurs particuliers au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette validation a valeur de signature électronique.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de sa commande.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Monetico)
- Virement bancaire (SEPA)
- Mandat administratif (réservé aux collectivités)
5. Livraison
Les produits sont livrés sous 8 à 12 jours ouvrés, via des transporteurs tels que DPD, GLS, La Poste, etc.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du transporteur sélectionné et de la destination. Ils sont affichés au client avant la validation définitive de la commande.
6. Retours
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à notre entreprise.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour des produits utilisés ou ouverts.
Les commandes étant exclusivement destinées à un usage professionnel ou institutionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique.
7. Garanties
Les produits fournis bénéficient, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune garantie légale de conformité au sens du Code de la consommation ne s’applique dans le cadre d’une relation entre professionnels.
8. Litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par e-mail à info@9cplus.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
